Politique de confidentialité

SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement MYORDERS, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.


Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.


La Société MYORDERS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.


Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.


La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Les définitions permettent de distinguer quelles sont les protagonistes visés tout au long de la page dédiée à la politique de confidentialité.


La société MYORDERS sociétés par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 884 971 607 et dont le siège social est situé au 3, Boulevard des Belges - 69006 LYON.


Les termes « MYORDERS », « MY ORDERS », « MO », « notre » et « nos » désignent MYORDERS en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.


L’Éditeur, WordPress


L’Utilisateur, les personnes utilisant le Site et l’ensemble des services mise à disposition par MYORDERS.


Une donnée à caractère personnel, se définit comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.


Objet des politiques de confidentialité


Cette page est dédiée à l’ensemble des Utilisateurs, afin de les informer de la manière dont sont traitées et protégées les données à caractère personnel traitées via le site http://www.myorders.fr


MYORDERS s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales mise en place dont notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).


MYORDERS, disposent d’un partenariat avec un conseillé juridique spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies ainsi que d’un Délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :


– Les coordonnées (telles que vos nom, date de naissance, nationalité, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle) que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site Web, notamment si vous vous abonnez à notre bulletin d’information et si vous vous inscrivez et créez un compte sur le site Web ;

- Les renseignements sur les opérations que vous effectuez ;

- Des données à caractère personnel qui peuvent figurer dans les communications que vous nous envoyez, par exemple, pour signaler un problème ou pour soumettre des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le site Web ou son contenu ;

- D’autres données à caractère personnel que vous partagez volontairement avec notre personnel des boutiques ou des services à la clientèle ;

- Des renseignements provenant de sondages que nous pouvons, de temps à autre, mener sur le site Web à des fins de recherche, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;

- Des renseignements sur les cartes de crédit et de débit qui sont considérés comme des données à caractère personnel sensibles ;

- Des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site Web et y naviguez, comme votre adresse IP et d’autres identifiants d’appareils, votre système d’exploitation et le type de navigateur, ainsi que des renseignements sur les pages du site Web que vous visitez, recueillis au moyen de témoins ;

- Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la manière dont votre appareil a interagi avec nous, notamment les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, la façon dont vous naviguez vers et à partir de nos sites web et des contenus de MYORDERS, vos préférences, les produits et/ou services que vous avez consultés ou recherchés et les erreurs systèmes et de téléchargement et les délais de réponse;

- Des renseignements personnels recueillis auprès de tiers, comme les données que vous acceptez de partager avec nous sur des réseaux sociaux accessibles au public (p. ex., Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons recueillir à partir d’autres bases de données accessibles au public.


Ces données sont nécessaires :


- Pour faciliter l’accès au site par l’utilisateur ainsi que permettre l’accès à certain service du site.

- Pour permettre à la société « MYORDERS » de mettre à jour leur site dans le but de d’améliorer sa navigation et son contenu.

- Pour répondre à la demande de l’utilisateur d’une mise en relation avec un conseiller MYORDERS de votre choix.

- Pour éditer des documents personnels à destination de l’Utilisateur

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.


Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :


- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;


- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;


-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.


Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.


L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.


Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site.


Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société MYORDERS.


Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES


Les données personnelles collectées sont les suivantes :


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 3 Boulevard des Belges – 69006 LYON


Ou par email, à l’adresse :contact@cabinetdpo.com


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.


Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.


Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.


Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.


Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 11- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité́ règlementaire ou judiciaire compétente.


De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Communication aux membres du personnel de MYORDERS, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;


Communication aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique ;


Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.


Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption


Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition


Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité́ de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité́.


Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées


Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

  • la réalisation d’opérations de sollicitations


Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).


Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. En revanche le site MYORDERS peut voir refuser à l’Utilisateur certaine partie de son site ou service lorsque ce dernier refuse de transmettre des informations.


Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales


Aucune information concernant directement l’utilisateurs est transmise dans le but d’une mise en relation non sollicité ou d’offre commerciales d’un tiers qui ne serait pas désigné comme partenaire.


Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service


Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation en temps réel afin de vous fournir nos services notamment faciliter la mise en relation avec le tiers partenaire le plus proche de votre position.


Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité́, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.


Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)


Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité́, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.


Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques


Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :


Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.


Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 - COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs- que-dit-la-loi).


Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité́ du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé́ à l’issue de ce délai.


Finalité́ cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.


Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été́ informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :

  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies ;

  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu - >cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies ;

  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies ;


Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies- les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@cabinetdpo.com.